COS Breizh

ALLOCATION ORPHELIN

  • Type de commande : Inscription

Informations

Montants : 160€ (orphelin de père ou de mère), 205€ (orphelin de père et de mère)

Aide annuelle versée jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Demande à formuler chaque année entre le 1/09 et le 30/11.

La première demande d'allocation orphelin est à formuler en même temps que la demande d'allocation décès de l'agent ou du conjoint. Dans le cadre de la première demande, le montant de l'allocation sera calculé au prorata du nombre de mois entre la date du décès et le 1er septembre.

Pièces à joindre :

  • attestation sur l'honneur du responsable légal précisant qu'il a la charge du ou des enfant(s), (si nécessaire copie de la décision confiant la garde du ou des enfants).

 

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