COS Breizh

e-CESU Garde d'enfants 0/6 ans

  • Type de commande : Inscription

Informations

A savoir

Le COS Breizh met à disposition des agents actifs une enveloppe de 500€ de Chèques CESU Garde d'enfants 0/6 ans par enfant et par an subventionnés à 25%.

L'aide CESU "Garde d'enfants 0/6 ans" n'est pas cumulable avec l'aide CESU Soutien scolaire / aide aux devoirs (s'il s'agit du même enfant), ni avec les CESU Services de la Vie Quotidienne et Services Spécifiques.

Le droit aux CESU Garde d'enfants est ouvert à compter de la reprise d'activité après congé maternité ou congé d'adoption et jusqu'aux 6 ans révolus de l'enfant.

Commande de vos e-CESU auprès du COS Breizh (minimum 100€) avant le 20 de chaque mois. Passée cette date, la commande est repoussée au mois suivant.

Commande possible chaque mois excepté en août

Après validation de votre commande par le COS Breizh, les e-CESU sont crédités sur votre espace bénéficiaire Chèque Domicile. Si vous passez votre commande après le 20 du mois, réception de vos e-CESU à la fin du mois suivant.

Lors de votre 1ère commande de e-CESU, vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant de créer votre Espace Bénéficiaire Chèque Domicile.

Paiement du reste à charge par prélèvement automatique le 30 du mois de la commande (nous informer de tout changement de domiciliation bancaire)

Le e-CESU Garde d'enfants

Avant de commander vos e-CESU, assurez-vous que votre intervenant, personne morale ou physique accepte le paiement en ligne.

Les activités pouvant être rémunérées par le e-CESU "Garde d'enfants 0/6 ans" sont les prestations de garde à domicile et les prestations de garde hors domicile.

Le e-CESU est la version dématérialisée de vos CESU. En choisissant ce mode électronique, vous ne recevrez plus de chéquiers CESU, mais la somme de vos CESU alimentera votre compte personnel sur l'espace bénéficiaire Chèque Domicile. Pour tout savoir sur le e-CESU, consultez l'imprimé "Découvrez le e-CESU"

Date de validité  : jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. Exemple : les e-CESU commandés en novembre 2018 ne seront valables que jusqu'au 31 janvier 2019.

Minimum de commande : 100€/enfant/an (4 x 25€). Maximum de commande : 500€/enfant/an (20 x 25€).

Commande également possible en Chèques CESU format papier.

Exemple par enveloppe

Montant accordé

Participation COS

Votre participation

Votre crédit d'impôt

Coût final

500€

125€

375€

187.5€

187.5€

400€

100€

300€

150€

150€

300€

75€

225€

112.5€

112.5€

200€

50€

150€

75€

75€

100€

25€

75€

37.5€

37.5€

Pièces à joindre (uniquement s'il s'agit de votre 1ère commande de l'année civile auprès du COS de Chèques CESU Garde d'enfants)

- Attestation de garde de l'enfant à titre onéreux durant les heures de travail de l'adhérent ou à l'occasion du congé maternité ou d'adoption d'un autre enfant, signée par le prestataire assurant la garde de l'enfant (personne physique ou morale).

Les demandeurs auront également à produire, selon les cas, les justificatifs et pièces suivants, attestant de la situation ouvrant droit à prestation, dont la liste n'est pas limitative :

Si l'enfant a moins de 1 an ou si l'arrivée de l'enfant (en cas d'adoption) date de moins de 1 an à la date de la commande, le droit sera ouvert à compter de la fin de congé. Le demandeur devra alors produire l'un des 2 documents suivants, complété par l'employeur :

- Attestation de reprise d'activité après congé maternité

- Attestation de reprise d'activité après congé d'adoption

Comment utiliser vos e-CESU ?

En emploi direct : vous recrutez et employez la personne de votre choix en vous conformant aux étapes préalables de déclarations (employeur/salarié).

Par un prestataire : en payant la structure agréée qui vous enverra un intervenant. Vous n'avez aucune démarche administrative, vous choisissez votre prestataire en allant sur www.chequedomicile.fr. Pour avoir un conseiller en ligne, contactez la plateforme Chèque Domicile au N° Indigo 0.825.000.103 (0.15€ ttc/mn) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h30.

Passez votre commande ci-dessous ou téléchargez le formulaire de commande

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