COS Breizh

CESU Garde d'enfants 0/6 ans

  • Type de commande : Inscription

Informations

A savoir

Le COS Breizh met à disposition des agents actifs une enveloppe de 500€ de Chèques CESU Garde d'enfants 0/6 ans par enfant et par an subventionnés à 25%.

L'aide CESU "Garde d'enfants 0/6 ans" n'est pas cumulable avec l'aide CESU Soutien scolaire / aide aux devoirs (s'il s'agit du même enfant), ni avec les CESU Services de la Vie Quotidienne et Services Spécifiques.

Le droit aux CESU Garde d'enfants est ouvert à compter de la reprise d'activité après congé maternité ou congé d'adoption et jusqu'aux 6 ans révolus de l'enfant.

Commande de vos Chèques CESU auprès du COS Breizh (minimum 100€) avant le 20 de chaque mois. Passée cette date, la commande est repoussée au mois suivant.

Commande possible chaque mois excepté en août

Livraison de vos Chèques CESU format papier à domicile la 1ère quinzaine du mois suivant votre commande. Si vous passez votre commande après le 20 du mois, livraison repoussée à la 1ère semaine du mois N+2.

Paiement du reste à charge par prélèvement automatique le 30 du mois de la commande (nous informer de tout changement de domiciliation bancaire)

Affranchissement pris en charge par le COS

Le Chèque CESU Garde d'enfants

Les activités pouvant être rémunérées par le CESU "Garde d'enfants 0/6 ans" sont les prestations de garde à domicile et les prestations de garde hors domicile.

Date de validité  : jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. Exemple : les Chèques CESU commandés en novembre 2018 ne seront valables que jusqu'au 31 janvier 2019.

Coupures de 25€. Minimum de commande : 100€/enfant/an (4 chèques de 25€). Maximum de commande : 500€/enfant/an (20 chèques de 25€).

Commande également possible en version dématérialisée (e-CESU).

Comment utiliser vos CESU ?

En emploi direct : vous recrutez et employez la personne de votre choix en vous conformant aux étapes préalables de déclarations (employeur/salarié).

Par un prestataire : en payant la structure agréée qui vous enverra un intervenant. Vous n'avez aucune démarche administrative, vous choisissez votre prestataire en allant sur www.chequedomicile.fr. Pour avoir un conseiller en ligne, contactez la plateforme Chèque Domicile au N° Indigo 0.825.000.103 (0.15€ ttc/mn) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h30.

Passez votre commande ci-dessous ou téléchargez le formulaire de commande

Exemple par enveloppe

Montant accordé

Participation COS

Votre participation

Votre crédit d'impôt

Coût final

500€

125€

375€

187.5€

187.5€

400€

100€

300€

150€

150€

300€

75€

225€

112.5€

112.5€

200€

50€

150€

75€

75€

100€

25€

75€

37.5€

37.5€

Pièces à joindre (uniquement s'il s'agit de votre 1ère commande de l'année civile auprès du COS de Chèques CESU Garde d'enfants)

- Attestation de garde de l'enfant à titre onéreux durant les heures de travail de l'adhérent ou à l'occasion du congé maternité ou d'adoption d'un autre enfant, signée par le prestataire assurant la garde de l'enfant (personne physique ou morale).

Les demandeurs auront également à produire, selon les cas, les justificatifs et pièces suivants, attestant de la situation ouvrant droit à prestation, dont la liste n'est pas limitative :

Si l'enfant a moins de 1 an ou si l'arrivée de l'enfant (en cas d'adoption) date de moins de 1 an à la date de la commande, le droit sera ouvert à compter de la fin de congé. Le demandeur devra alors produire l'un des 2 documents suivants, complété par l'employeur :

- Attestation de reprise d'activité après congé maternité

- Attestation de reprise d'activité après congé d'adoption

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