COS Breizh

Foire aux questions

Chèques-Vacances

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  1. Nous attendons un heureux événement pour la fin de l’année , puis-je le prendre en compte dans le calcul du Quotient Familial ?

    Tant que la naissance n’est pas effective, vous ne pouvez pas établir votre Quotient Familial avec une ½ part supplémentaire. Cependant faites-nous connaître cette information  par un courrier que vous joindrez au dossier "Chèques Vacances" afin que nous puissions prévoir la bonification. La bonification sera prise en compte dès réception de l’acte de naissance.


  2. A quelle période peut-on commander et recevoir les Chèques vacances à prix coutant, et a quoi peuvent-ils servir ?
    • Vous pouvez commander à tout moment de l’année vos Chèques Vacances à prix coûtant. Les prélèvements sont effectués le 8 de chaque mois. Vous recevez vos Chèques Vacances sous pli recommandé, le mois de votre dernière échéance.

     

    • Les Chèques Vacances à prix coûtant favorisent l'épargne et donnent droit à des réductions supplémentaires auprés de certains prestataires vacances.

  3. A quelle période peut-on recevoir les Chèques Vacances bonifiés ?
    • Les Chèques Vacances bonifiés vous sont expédiés à votre domicile de fin Mai à début Juin, sous pli recommandé (pensez à les récupérer à la Poste - Vous disposez de 15 jours maximum).

  4. Je ne suis plus en mesure de supporter financièrement les prélèvements bancaires, comment faire ?

    Prenez contact avec  le secrétariat du COS 35, qui vous informera des dispositions à prendre.

    Au premier impayé, vous disposez d’un délai de 8 jours pour régulariser la situation, en adressant au COS 35 un règlement (frais de rejet compris), par chèque bancaire ou par mandat.

     

    En cas de rejets successifs,votre Plan d’épargne « Chèque Vacances » ne peut être maintenu. La bonification n’est pas due, le montant de l’épargne est remboursé, déduction faite des frais de rejet.


  5. Mes enfants figurent à charge en résidence alternée, comment calculer mon quotient familial ?


    Pour un nombre d’enfants impair, diviser par 2 et arrondir au chiffre supérieur.

    Exemple : pour 3 enfants en garde alternée  considérez  2 enfants soit 1 part.


  6. Puis-je me référer au calcul du Quotient Familial de la CAF et au nombre de part de l’avis d’imposition ?

    Non, ce ne sont pas les mêmes règles pour l’attribution des Chèques Vacances.

    Utilisez la formule de Calcul du Quotient Familial précisée dans l’imprimé  « Demande d’ouverture d’un Plan Epargne Chèques Vacances »

    Le résultat vous permet de déterminer la Tranche dans laquelle vous vous situez (A-B-C ou D).

    Reportez-vous au « Tableau d’attribution des Chèques Vacances » pour connaître  le montant de votre épargne, de la bonification COS 35 et la valeur de votre chéquier « Chèques Vacances ».


  7. Que dois-je faire de mes Chèques-Vacances périmés ?

    Vous disposez de 2 mois pour les renvoyer à  l'ANCV afin de procéder à un échange.

    Pour plus de renseignements rendez-vous sur l'Espace Echange de l'ANCV.


  8. Qui sont les enfants bénéficiaires des Chèques Vacances ?

    Il faut distinguer :

    • les enfants à charge qui entrent dans le calcul du Quotient Familial,
    • et les enfants bénéficiaires qui doivent obligatoirement être scolarisés ou en recherche d'emploi et être âgés de moins de 20 ans.

    Cette limite d’âge ne concerne pas les enfants handicapés dès lors qu’ils demeurent à charge et figurent sur l’avis d’imposition.